Conflits de rôle institutionnels (question de gouvernance)
Nous vous aidons pour les conflits potentiels de concurrence en rapport avec votre mandat de service public. Nous vous conseillons pour analyser les risques entrepreneuriaux et clarifions les risques en matière de concurrence liés aux transactions avec des entreprises publiques ou à dominante publique. Les autres questions institutionnelles ou les questions relatives à la séparation des rôles entre réglementation, direction et surveillance font également partie de notre offre de conseil.
Approvisionnement et sécurité d’approvisionnement
La sécurité d’approvisionnement gagne en importance dans le domaine politique, en particulier en ce qui concerne la santé, l’alimentation, l’énergie et la mobilité. Nous sommes des experts de la méthode quantitative qui permet d’illustrer parfaitement les rapports sociaux de coûts/utilité. Nous déterminons la disposition de payer de différents groupes de population pour des niveaux d’approvisionnement spécifiques et les mesures permettant de les appliquer au mieux. Pour y arriver, nous examinons la conception, l'allocation et le financement les exigences.
Expertise dans le contexte réglementaire et économiques
Nous examinons les impacts qu’ont les différents types de réglementation du marché et design du marché sur la concurrence et les entreprises réglementées. Sur la base de notre analyse de mise en place ou de suppression de mesures réglementaires spécifiques, nous établissons une base décisionnelle fondée. Nous vous conseillons dans l’application des meilleures pratiques dans les domaines des réglementations tarifaires, d’incitation et de coûts, ainsi qu’en cas de recours contre les décisions réglementaires.
Analyse d'impact de la réglementation (AIR)
Grâce à des modèles d’impact fondés, nous déterminons les répercussions des réglementations sur les groupes sociaux concernés et leur interaction avec l’économie en général. Nous employons des outils sur mesure pour évaluer la manière dont les réglementations et la concurrence impactent les marchés et le bien-être des consommateurs. Nous vérifions si des mesures alternatives peuvent remplir les objectifs réglementaires de manière plus efficace et efficiente. De plus, nous conseillons les administrations afin de supprimer les efforts réglementaires pour les PME.
Aperçu de nos projets
Règlementation de l’approvisionnement électrique de base
Etude pour l’Office fédéral de l’énergie en vue de la conception de l’approvisionnement de base et de remplacement dans certains pays dans le cadre de l’ouverture du marché de l’électricité.
Marchés de données factuelles en Suisse
Analyse économique du fonctionnement de marchés pour données factuelles en Suisse en tenant compte du paysage entrepreneurial. Sur mandat de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle.
Benchmarking de réglementation
Saisie et structuration de la réglementation du marché financier de certains pays et comparaison de l’impact sur la concurrence dans le cadre d’un benchmarking. Pour le compte d’un think-tank suisse.
Frein réglementaire
Frein réglementaire dans le canton de Zurich Evaluation de divers outils de frein réglementaire quant à leur aspect pratique.
Réglementation sur l’énergie: analyse d’impact
Création d’un modèle Excel pour analyser les conséquences financières du cadre réglementaire sur les entreprises du secteur. Pour le Verband der österreichischen Elektrizitätsunternehmen, comme base de discussion avec les autorités réglementaires.
Analyse d’impact de la réglementation système de prix de référence des génériques
Analyse d’impact de la réglementation de la mise en place d'un système de prix de référence sur le marché des médicaments dont le brevet a expiré en Suisse. Sur mandat de l’Office fédéral de la santé et du Secrétariat d’Etat à l’économie.
Indice de réglementation pour les télécommunications
Création d’un indice de densité réglementaire pour la branche des télécommunications avec 41 indicateurs, pour 32 pays, pendant 14 ans. Pour étude du lien entre la densité réglementaire et les incitations aux investissements et aux innovations.
Amélioration du système de brevets
Etude économique sur le système suisse des brevets pour l’Institut de la Propriété Intellectuelle. Elaboration de propositions de réformes sur la base d’expériences internationales, d’interviews d’experts structurées et d’un sondage en ligne.