Eco­no­mie de la con­cur­rence

Nous vous aidons à développer le meilleur argumentaire économique. En nous appuyant sur notre expertise économique et statistique, nous vous accompagnons dans les procédures relevant du droit des cartels et du droit civil . L’économie est un élément essentiel pour la compréhension de la dynamique compétitive sur les marchés. Nous travaillons en étroite collaboration avec vous et vos avocats et vous proposons des analyses économiquement et statistiquement fondées, ainsi que des conseils stratégiques. Nous établissons vos analyses du risque, prenons un deuxième avis et vous aidons à négocier avec les administrations et tribunaux. Dans des rapports d’expert, nous nous concentrons sur les arguments décisifs dans un langage clair.

Coopé­ra­ti­ons et ac­cords

Nous vous aidons à analyser l'efficacité des accords, à rédiger vos contrats et à évaluer les risques. Nous vérifions la logique industrielle des coopérations et faisons un état des lieux de leurs répercussions positives et négatives sur les clients. Nous vous accompagnons dans les procédures formelles auprès des autorités  de la concurrence et des tribunaux.

Ab­us de po­si­ti­on do­mi­nan­te sur le mar­ché

Nous déterminons le marché pertinent en nous basant sur des méthodes qualitatives et quantitatives de l’économie industrielle. Nous vous aidons à venir à bout des formulaires administratifs tout en veillant à un traitement cohérent sur le plan économique. Nous analysons les données essentielles aux poursuites judiciaires, menons des analyses économiques et contrôlons les calculs et estimatifs des administrations. Nous examinons les signes de présence d'un comportement anti-compétitif.

De­man­des d'in­dem­ni­sa­ti­on

Avec notre expertise statistique et économétrique, nous préparons la base de données requise et déterminons les pertes financières et dommages économiques. Nous vous aidons à faire un état des lieux et évaluons les risques. Nous sommes vos partenaires pour mener les négociations et vous soutenons devant les tribunaux.

Fu­si­ons

Dans le cadre d’un examen de fusion, nous vous aidons à effacer les éventuels doutes des autorités de concurrence, qu’il s’agisse pour des distorsions de concurrence ou des entreprises défavorisées dans les marchés en amont et en aval. Dans les phases de la procédure de fusion, nous vous accompagnons avec notre expertise de l’économie de la concurrence et de l’industrie. Nous remplissons vos formulaires de déclaration de fusion, définissons le marché pertinent, évaluons les effets sur le marché et l’efficacité et examinons les effets des remèdes. Nous sommes vos experts pour préparer, traiter et analyser les données.

Aperçu de nos projets

Analyse des distorsions de concurrence

Marché publicitaire, service public, défaillance du marché

Analyse des répercussions sur la concurrence par un service public financé par redevances. Sur mandat de l’Office fédéral de la communication (OFCOM).

Détermination d’élasticités tarifaires

Discrete-Choice-Experiment, produits postaux, procédure de concurrence

Détermination des élasticités propres et croisées de produits postaux pour le compte d’un prestataire de services postaux. Pour utilisation dans le cadre d’une procédure des autorités de la concurrence.

Rapport d’expertise sur des projets de fusion

Fusion, expertise, économie de la concurrence

Analyse juridico-économique de la concurrence sur le projet de fusion de Sunrise et Liberty Global.

Joint venture sur le marché publicitaire suisse

Joint venture, gouvernance, marché publicitaire numérique

Evaluation du joint venture prévu entre Swisscom, SRG et Ringier sur mandat de l’association Médias suisses.

Marchés de données factuelles en Suisse

Economie des données, sondage, économie de la concurrence, réglementation d’accès

Analyse économique du fonctionnement de marchés pour données factuelles en Suisse en tenant compte du paysage entrepreneurial. Sur mandat de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle.

Rémunération réglementée du dégroupage

Dégroupage virtuel, Margin-Squeeze-Test, réglementation des prix

Etude de l’approche de Rundfunk- und Telekom Regulierungs-GmbH (Autriche) dans le contrôle de la rétribution du dégroupage virtuel, évaluation des mesures de réglementation et de la structure de rétribution face aux différentes bandes passantes.

Révision partielle de la loi sur les cartels

Analyse comparative de cas, test Siec, contrôle des concentrations

Rapport d’expertise juridico-économique sur l’influence du test Siec sur la pratique des fusions des administrations de la concurrence. Sur mandat du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).

Marché de la communication numérique et publicité

Publicité personnalisée, conflit d’intérêts, service public

Etude pour savoir en quoi la vente globale de contenus publicitaires par Swisscom, Ringier et SRG est plus nuisible que bénéfique sur l’économie et le secteur publicitaire. Mise en contraste de marchés concurrentiels plus compétitifs et concentrés.

Effet concurrentiel de la redevance radio/TV

Politique médias, financement redevance, distorsion de concurrence

Etude des effets de distorsion de concurrence par le financement de la redevance de SRG sur d’autres prestataires et formes de médias à l’aide d’un modèle de base qualitatif et théorique, comparaison internationale et sur la base des offres.

Dr. Yves Schneider

Partenaires

Prof. Dr. Klaus Gugler, Université d'économie de Vienne, Autriche - Prof. Dr. Mario Liebensteiner, Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg, Allemagne

Publications

Op­ti­ons pour la ré­for­me des au­to­ri­tés su­is­ses de la con­cur­rence

Le Conseil fédéral demande au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) d'examiner les possibilités de réforme institutionnelle des autorités suisses de la concurrence. Sur la base des recommandations de la commission d'experts juridiques «Reform Wettbewerbsbehörden»», il a chargé le DEFR de préparer un projet de consultation sur la réforme des autorités de concurrence d'ici la mi-2025. Dans le contexte de la consultation prévue, le « Think Tank Fairer Wettbewerb » a fait réaliser une étude sur la réforme institutionnelle des autorités suisses de la concurrence d'un point de vue économique. Cette étude permet d'une part d'affiner la compréhension de la concurrence et des distorsions de concurrence d'un point de vue économique, et d'autre part d'examiner les autorités suisses de la concurrence d'un point de vue de l'économie politique et d'identifier les possibilités d'amélioration de l'organisation et des procédures.

Ré­vi­si­on par­ti­el­le de la loi sur les car­tels

Nous examinons des projets de fusion contestés sur le plan de la politique de la concurrence dans quatre branches (commerce de gros et de détail, secteur des télécommunications et des médias). L'objectif consiste notamment à se demander dans quelle mesure ces fusions feraient l'objet d'une évaluation différente en Suisse si elles étaient soumises au test «Significant impediment to effective competition» (test SIEC) utilisé par la Commission européenne et principalement par les États membres de l’UE. Dans ce cadre, un cas suisse est à chaque fois comparé à un cas de fusion comparable de l’UE. En raison des conditions spécifiques de chaque marché, une transposition directe n’est toutefois pas possible ; mais nous démontrons que le test SIEC est un test adapté à l’interdiction des concentrations nuisibles à la concurrence. Le contrôle des fusions pourrait être harmonisé avec celui applicable en UE. La Commission de la concurrence (COMCO) profiterait ainsi mieux des expériences des autorités de concurrence de l’UE et une telle démarche éviterait la prise de décisions contradictoires.  Publication (SECO)

Staat und Wett­be­werb – Aus­wir­kun­gen staat­lich be­herrsch­ter Un­ter­neh­men auf die Wett­be­werbs­märk­te

Oft stehen Marktaktivitäten öffentlicher Unternehmen nicht in Verbindung mit Grundversorgung oder kritischen Infrastrukturen. Die Kantone haben rund 800 Beteiligungen an rund 500 Unternehmen. Ein Überblick zu den Gemeinden fehlt. Im Auftrag des Staatssekretariats für Wirtschaft haben wir die Situation für den Energie- und den Verkehrssektor sowie für das Gesundheitswesen und die Finanzbranche untersucht. Der Vergleich zwischen normativ geforderter (z. B. OECD-Kriterien) und gelebter Praxis legt ein äusserst unbefriedigendes Bild offen. Hintergrund der Untersuchung war das Postulat 15.3880 «Konkurrenziert der Staat die Wirtschaft? Übersicht tut not».Link zur Studie