Soutien temporaire en termes de liquidités pour l’approvisionnement en électricité

Analyse économique au regard de la «Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique» (LFiEl) au nom de Axpo.

Le 18 mai 2022, le Conseil fédéral a approuvé la loi et le message «sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique». Le projet de loi réglemente des prêts fédéraux pour des entreprises d’électricité qui pourraient rapidement se trouver confrontées à des problèmes de liquidités suite à des distorsions de prix extrêmes sur les bourses.

La présente analyse économique avalise des apports de liquidités équilibrés et compatibles avec les incitations. Ces apports devraient permettre d’éviter, à titre préventif, l’exclusion des entreprises suisses d’électricité de la bourse à cause de problèmes de liquidités sur le marché de l’électricité. Cela augmenterait surtout le risque systémique, ce qu'il convient d'éviter lors de réaliser ces apports de liquidités. Il faut donc que ces apports de liquidités soient mis à la disposition de toutes les entreprises d’électricité actives en bourse. Ils doivent garantir que toutes les entreprises d’électricité puissent sécuriser leur production en bourse, dans le cas d’une évolution extraordinaire du marché.

La crise actuelle est due à des augmentations et variations de prix extrêmes, qui pourraient encore davantage s’accentuer suite à la guerre en Ukraine. Contrairement au sauvetage d’UBS, les entreprises d’électricité sont rentables, justement aussi à cause des prix élevés de l’électricité. La probabilité que les entreprises d’électricité profitent des apports de liquidités ou qu’elles ne les remboursent pas si elles en profitent est très faible. Il est donc essentiel que les conditions à cet apport de liquidités restent proportionnées.